Conditions générales de vente

 Dernière mise à jour : 2 septembre 2026 

En raison de la nature des produits vendus, les plans et documents numériques achetés de Mélissa Allard Technologue en architecture sont considérés comme des ventes finales dès que la commande est confirmée ou que les fichiers sont rendus accessibles au client.

Une fois la commande passée, les plans ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés simplement en raison d’un changement d’idée, d’une erreur dans le choix du modèle ou d’un changement dans le projet du client.

Nous vous invitons donc à vérifier attentivement, avant de confirmer votre commande :

• Le modèle de plan sélectionné;
• Les dimensions et les superficies indiquées;
• Le type de fondation prévu;
• L’aménagement proposé;
• Le format et le contenu des documents inclus;
• La compatibilité générale du plan avec votre terrain et votre projet.

Les règlements de zonage, les marges de recul, les dimensions autorisées, les usages permis, les contraintes du terrain et les documents exigés pour une demande de permis peuvent varier d’une municipalité à l’autre.

Avant d’acheter un plan, il appartient au client de vérifier auprès de sa municipalité que le projet envisagé peut être réalisé sur sa propriété.

L’achat d’un plan ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un permis de construction. 

Une adaptation du plan, un plan d’implantation, un certificat de localisation, une étude de sol, des plans d’ingénierie ou d’autres documents peuvent être exigés selon la propriété et la municipalité.

Le refus d’un permis attribuable aux caractéristiques du terrain, à un règlement municipal, à une servitude, à une installation septique ou à une autre contrainte propre à la propriété ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un échange.

Sauf indication contraire dans la description du produit, les modifications au plan ne sont pas comprises dans le prix d’achat.

Toute adaptation demandée après l’achat, notamment une modification des dimensions, de la fondation, de la structure, des ouvertures, de l’aménagement ou des matériaux, peut nécessiter un mandat professionnel distinct et entraîner des honoraires supplémentaires.

Nous vous recommandons de communiquer avec notre équipe avant l’achat si vous prévoyez apporter des modifications importantes au modèle présenté.

Si vous recevez un fichier différent de celui commandé, incomplet, endommagé ou impossible à ouvrir, veuillez communiquer avec nous rapidement en fournissant :

• Votre nom;
• Votre numéro de commande;
• Le nom du plan acheté;
• Une description du problème;
• Une capture d’écran, lorsque possible.

Après vérification, nous corrigerons le problème ou vous transmettrons une nouvelle copie du fichier sans frais.

La présente politique vise principalement les plans et documents vendus dans notre boutique en ligne.

Les services de conception sur mesure, de modification de plans, de relevé de bâtiment, de consultation et de production de plans personnalisés sont régis par l’offre de services ou le contrat conclu avec le client. Les conditions d’annulation et les honoraires applicables sont alors ceux prévus au contrat.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons effectuer certaines vérifications avant de traiter une commande. Si les renseignements de facturation ne peuvent être validés ou si une transaction semble irrégulière, nous pouvons communiquer avec l’acheteur et suspendre temporairement la livraison du fichier.

Toute somme perçue pour une commande qui ne peut finalement pas être validée sera remboursée selon le mode de paiement utilisé.

Pour toute question concernant un plan avant de passer votre commande ou pour signaler un problème avec un fichier reçu, communiquez avec nous :

Mélissa Allard Technologue en architecture
17675, rue Charles, suite 202
Mirabel (Québec)
Téléphone : 514 892-1203
Courriel : melissa@melissaallard.com

La présente politique ne limite pas les droits et recours accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur et les autres lois applicables.