Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026 

Mélissa Allard Technologue en architecture accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, clients potentiels, partenaires, fournisseurs, candidats et visiteurs de son site Web.

Dans le cadre de nos services professionnels, nous pouvons recevoir ou produire des renseignements confidentiels concernant nos clients, leur propriété et leur projet. Nous traitons ces renseignements conformément aux lois québécoises applicables, au Code des professions, au Code de déontologie des technologues professionnels et aux règles de tenue des dossiers applicables à notre pratique.

La présente politique explique les renseignements que nous pouvons recueillir, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits des personnes concernées.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise est :

Mélissa Allard
Mélissa Allard Technologue en architecture
17675, rue Charles, suite 202
Mirabel (Québec)
Téléphone : 514 892-1203
Courriel : melissa@melissaallard.com

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut lui être transmise par courriel.

Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de votre demande et du mandat confié, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Votre nom et celui des autres propriétaires ou personnes impliquées dans le projet;
• Vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• L’adresse de la propriété visée par les travaux;
• Des renseignements concernant votre projet, vos besoins, vos préférences et votre budget;
• Des photographies, vidéos, croquis, plans, certificats de localisation et autres documents concernant votre propriété;
• Des relevés, mesures, images et données obtenus lors d’une visite ou d’un relevé du bâtiment;
• Les communications échangées avec notre équipe;
• Les renseignements nécessaires à la préparation d’une soumission, d’un contrat, d’une facture ou d’un paiement;
• Les renseignements transmis lors de la création d’un compte ou d’un achat effectué dans notre boutique en ligne;
• Les curriculum vitæ et renseignements professionnels transmis dans le cadre d’une candidature;
• Certains renseignements techniques concernant l’utilisation de notre site Web, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur et les pages consultées.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à la prestation de nos services, à la tenue des dossiers professionnels et à la gestion de notre entreprise.

Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

Les renseignements personnels peuvent être recueillis :

• Par les formulaires accessibles sur notre site Web;
• Par courriel, téléphone ou messagerie électronique;
• Lors d’une rencontre virtuelle ou en personne;
• Lors d’une visite, d’un relevé ou d’une prise de mesures à la propriété;
• Lors de la signature d’un contrat;
• Lors d’un achat dans notre boutique en ligne;
• Lors de la transmission d’une candidature;
• Par les témoins de connexion et les outils d’analyse utilisés sur notre site;
• Par un client, un propriétaire, un entrepreneur ou un autre professionnel impliqué dans un projet, lorsque cette collecte est nécessaire et autorisée.

Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :

• Répondre à une demande d’information ou de soumission;
• Évaluer la nature, la portée et la faisabilité d’un projet;
• Préparer une offre de services et un contrat;
• Ouvrir et tenir un dossier professionnel;
• Effectuer un relevé du bâtiment existant;
• Concevoir et produire des plans préliminaires ou de construction;
• Communiquer avec les clients au sujet de leur projet;
• Coordonner le travail avec les professionnels et intervenants concernés;
• Préparer les factures et traiter les paiements;
• Exécuter une commande effectuée dans notre boutique;
• Assurer le suivi administratif et comptable des dossiers;
• Respecter nos obligations professionnelles, déontologiques, contractuelles et légales;
• Évaluer une candidature;
• Améliorer notre site Web, nos services et l’expérience de ses visiteurs;
• Prévenir les erreurs, les utilisations non autorisées et les incidents de sécurité.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins sans le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

Secret professionnel

Les renseignements portés à notre connaissance dans l’exercice de notre profession sont protégés par le secret professionnel.

Un technologue professionnel ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

L’accès aux renseignements contenus dans un dossier est limité aux membres de notre équipe et aux collaborateurs qui doivent en prendre connaissance pour accomplir leurs fonctions ou exécuter le mandat qui leur a été confié.

Les membres de notre équipe et nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès.

Plans, photographies et renseignements concernant les propriétés

Dans le cadre de notre pratique, nous pouvons recevoir ou produire des documents représentant une propriété ou un projet, notamment :

• Des photographies et vidéos;
• Des plans existants;
• Des plans préliminaires et de construction;
• Des relevés et prises de mesures;
• Des rendus et perspectives;
• Des certificats de localisation;
• Des données obtenues par numérisation ou relevé 3D;
• Des renseignements concernant les occupants et l’utilisation du bâtiment.

Ces renseignements sont utilisés pour comprendre, concevoir, documenter et coordonner le projet.

Les photographies, plans, rendus ou renseignements relatifs à un projet ne sont pas publiés sur notre site Web, nos réseaux sociaux, notre portfolio ou tout autre support promotionnel sans l’autorisation écrite préalable du client.

Lorsqu’une autorisation est accordée, nous cherchons à limiter la diffusion des renseignements permettant d’identifier directement le client, les occupants ou l’adresse de la propriété, sauf lorsque le client a expressément autorisé leur publication.

Communication à des tiers

Certains renseignements peuvent être communiqués aux personnes ou organisations dont l’intervention est nécessaire à la réalisation du mandat, notamment :

• Les membres autorisés de notre équipe;
• Les ingénieurs, architectes, designers, urbanistes, arpenteurs et autres professionnels impliqués;
• Les entrepreneurs, fournisseurs ou consultants concernés par le projet;
• Les municipalités et autorités compétentes;
• Les fournisseurs de services d’hébergement Web, de courriel, de stockage infonuagique, de signature électronique, de comptabilité, de paiement ou de gestion documentaire;
• Nos conseillers juridiques, comptables ou assureurs;
• Toute autorité à laquelle nous devons transmettre des renseignements en vertu de la loi.

La communication de renseignements protégés par le secret professionnel est effectuée avec l’autorisation du client, dans les limites du mandat confié ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Nous cherchons à limiter toute communication aux renseignements nécessaires à l’intervention du tiers concerné. Les fournisseurs et collaborateurs ayant accès à ces renseignements doivent les utiliser uniquement aux fins autorisées et prendre des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels recueillis.

Hébergement et traitement hors du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables dans le territoire où ils sont conservés ou traités.

Paiements

Les paiements en ligne peuvent être traités par un fournisseur spécialisé.

Les renseignements complets associés à une carte de paiement sont généralement transmis directement au fournisseur de paiement et ne sont pas conservés intégralement dans nos systèmes.

Les transactions sont également assujetties aux politiques de confidentialité et aux mesures de sécurité du fournisseur de paiement concerné.

Témoins de connexion

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », et des technologies similaires.

Ces témoins peuvent servir à :

• Assurer le fonctionnement du site;
• Mémoriser certaines préférences;
• Sécuriser les formulaires et les comptes;
• Mesurer la fréquentation et comprendre l’utilisation du site;
• Améliorer la navigation et la performance du site.

Lorsque requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des témoins au moyen de l’outil de gestion du consentement affiché sur le site.

Le refus de certains témoins peut influencer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Protection et sécurité des dossiers

Nous appliquons des mesures administratives, technologiques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels et les dossiers professionnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation inappropriée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions;
• L’utilisation de mots de passe et de mécanismes d’authentification;
• La protection des appareils et systèmes informatiques;
• La prise de copies de sécurité des dossiers conservés sur support électronique;
• L’utilisation de fournisseurs technologiques reconnus;
• La sensibilisation du personnel au secret professionnel et à la confidentialité;
• La conservation des dossiers papier dans un local ou un meuble fermé auquel le public n’a pas librement accès;
• La protection des dossiers électroniques par mot de passe et la restriction de leur accès;
• La destruction sécuritaire des documents confidentiels lorsque leur période de conservation est terminée.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Conservation des dossiers professionnels

Conformément aux règles applicables aux technologues professionnels, chaque dossier professionnel est conservé pendant au moins huit ans à compter :

• De la date du dernier service professionnel rendu; ou
• Lorsque le projet est réalisé, de la date de la fin des travaux.

Lorsqu’un dossier est conservé sur support électronique, une copie de sécurité est prise et conservée pendant le même délai.

Certains renseignements administratifs, contractuels, fiscaux ou comptables peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de l’entreprise ou du client.

Même après la fin du mandat, les renseignements conservés demeurent protégés par les mesures de confidentialité et de sécurité applicables.

Destruction des dossiers et documents appartenant au client

Lorsque la période de conservation applicable est terminée et qu’aucune autre obligation ne justifie leur conservation, les dossiers sont détruits de manière à préserver la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent.

La destruction peut notamment comprendre :

• Le déchiquetage sécuritaire des documents papier;
• La suppression permanente des fichiers électroniques;
• La destruction ou l’effacement sécuritaire des supports de stockage.

Un document appartenant au client ne peut être détruit sans avoir obtenu son autorisation préalable ou sans lui avoir donné une possibilité raisonnable de le reprendre.

Incidents de confidentialité

Nous prenons des mesures raisonnables pour prévenir les incidents de confidentialité.

Si un incident survient, nous prenons les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et éviter qu’un incident semblable se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec. Nous tenons également un registre des incidents conformément aux exigences applicables.

Plaintes

Toute question ou plainte relative à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation ou à la protection des renseignements personnels peut être transmise à la responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous examinerons la demande et y répondrons dans les délais prévus par la législation applicable.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sites et services externes

Notre site peut contenir des liens menant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos fournisseurs, de nos obligations professionnelles ou des exigences légales.

La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière modification. Toute modification importante pourra également faire l’objet d’un avis approprié.